Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-230 du 10 mai 1994 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994))
Art. 26. - Dans tous les cas:
Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à quatre simultanément.
Le tournage en extérieur doit s'effectuer au plus tard deux jours avant la diffusion de la totalité ou d'une partie de cet enregistrement, sous réserve des dispositions de l'alinéa 6 de l'annexe III.
Si les listes envisagent de recourir à cette possibilité, elles doivent le faire connaître au coordinateur de production mentionné à l'article 43 au plus tard à 14 heures l'avant-veille du tournage sous réserve des dispositions de l'alinéa 6 de l'annexe III. Les listes annulant un tournage en extérieur doivent le faire savoir vingt-quatre heures au plus tard avant le début du tournage.
Les listes indiquent également les heures et lieux d'enregistrement souhaités. Le lieu d'enregistrement est agréé par le C.S.A. qui peut demander aux listes de le modifier si les conditions de réalisation s'avéraient particulièrement difficiles (notamment lieux difficilement accessibles,
conditions précaires d'enregistrement). Le réalisateur entre en contact avec les personnes habilitées par les listes et établit un plan de tournage qu'il communique au coordinateur de production au plus tard à 18 heures la veille du départ de l'équipe d'enregistrement.
Les listes fournissent, lors de leur demande, tous les renseignements et documents utiles au bon déroulement de l'enregistrement. Il est de la responsabilité des listes de s'assurer des possibilités de tournage sur la voie publique.
Le tournage ne peut pas se dérouler dans ou devant des lieux et bâtiments officiels ou susceptibles de constituer une référence commerciale ou publicitaire.
Dès la fin du tournage en extérieur, les bandes sont rapportées à la Maison de Radio France.
Après vérification de ces bandes, tant sur le plan technique que sur le contenu, une copie VHS avec code horaire inscrusté sera mise à la disposition de la liste.
Le montage final des émissions sera effectué dans les conditions et dans le temps décrit à l'article 30.
Section 2
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