Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1992 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 novembre 1992 fixant la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires de base)
Art. 2. - L'arrêté du 19 décembre 1991 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.