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Article (Arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Article (Arrêté du 1er mars 1995 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Art. 4. - En application de l'article 7, premier alinéa, du décret du 20 avril 1983 susvisé, chaque directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, en association en tant que de besoin avec le directeur départemental des affaires maritimes, est compétent, sous l'autorité du préfet de département, pour toutes les questions de défense de la responsabilité du ministre de l'agriculture et de la pêche.
Il constitue auprès de lui une cellule de défense et désigne, pour animer cette cellule et pour le représenter auprès du préfet de département, un chargé de mission pour la défense dans le département.
Dans le ressort du département, ce chargé de mission coordonne les actions en matière de défense des autres services et organismes placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche.