Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale)
Art. 10. - L'arrêté du 16 juin 1986 portant organisation de la direction de l'administration générale et l'arrêté du 18 mars 1970 portant création du centre de traitement de l'information du secrétariat général pour l'administration sont abrogés.