Article (Décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction)
Il est complété, au moins sur les documents commerciaux d'accompagnement:
a) Par le nom ou la marque distinctive du fabricant;
b) Si les spécifications techniques le prévoient, par des indications permettant d'identifier les caractéristiques du produit et par les deux derniers chiffres de l'année de fabrication.
c) Et, s'il y a lieu, par le symbole d'identification de l'organisme notifié visé à l'article 9 et par le numéro du certificat de conformité.