Article (Décret du 2 juin 1993 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean Nemo, directeur de l’administration générale, de M. Pierre Bobillo, chef de service, délégation est donnée à M. Jacques Raison, inspecteur d’académie, Mme Pierrette Bonnaud et M. Denis Bossard, professeurs agrégés, à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires, auxiliaires et agents de la coopération, toutes pièces justificatives relatives aux questions de pension ou de validation de services.