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Article (Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)

Article (Arrêté du 26 mai 1993 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale)


Art. 2. - Les arrêtés du 26 février 1990 et du 3 octobre 1990 modifiant l’Etat annexé à l’arrêté du 30 juin 1977 sont abrogés.