Article (Instruction du 28 mars 1994 prise pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses)
2. Dispositions particulières applicables
aux opérations de déminage
Les dispositions particulières applicables dans les conditions définies au paragraphe 1.3 ci-avant et présentées selon les modalités décrites au paragraphe 1.2 sont les suivantes: