Article (Décret n° 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs)
Art. 25. - Le décret n° 90-365 du 26 avril 1990 relatif à l’organisation de la Commission nationale du sport de haut niveau cesse de recevoir application à compter de la mise en place de la commission définie au titre II.