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Article (Arrêté du 9 mai 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés)
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Article (Arrêté du 9 mai 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés est abrogé.