Article (Arrêté du 16 mai 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1990 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire et relatif au service national pour le travail en milieu pénitentiaire)
Art. 2. - Il est inséré, après l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1990 susvisé, un article 5-1 ainsi rédigé:
« Art. 5-1. - Le service national pour le travail en milieu pénitentiaire est chargé:
« 1. D'organiser la production de biens et de services par des détenus et d'en assurer la commercialisation;
« 2. D'assurer, dans le cadre des orientations générales définies en matière de réinsertion et de travail pénitentiaire et de manière complémentaire au travail en concession et au service général, la gestion ou l'aide au développement d'activités de travail et de formation dans les établissements pénitentiaires, particulièrement dans les établissements pour peines;
« 3. De gérer la régie industrielle des établissements pénitentiaires. »