Article (Arrêté du 28 décembre 1994 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)
Taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles fixé pour les catégories de personnelsvisées aux articles 13 et 19 bis de
l'arrêté du 28 décembre 1984
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0303 du 31/12/94 Page 18972 a 19000
......................................................