Article (Arrêté du 1er février 1994 portant nomination au comité consultatif créé par la loi no 84-46 du 24 janvier 1984)
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 1er février 1994, sont nommés membres du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984:
En qualité de représentant de la clientèle des établissements de crédit:
M. Leonard (Jean-Pierre), membre titulaire, en remplacement de M. Mosconi (Jean-Marc);
M. Montant (Gérard), membre suppléant, en remplacement de M. Madieu (Michel).
En qualité de représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit:
M. Roger (René), membre titulaire, en remplacement de M. Cailloue (Georges).