Article (Arrêté du 17 août 1993 portant modification de l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif à la création d'un comité Interministériel de restructuration industrielle)
Art. 2. - L’article 3 de l’arrêté du 6 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Le comité comprend les personnalités suivantes
« Lagrave (Michel), directeur de la sécurité sociale
« Duport (Jean-Pierre), délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale ;
« Conze (Henri), délégué général pour l’armement « Trichet (Jean-Claude), directeur du Trésor ;
« Babusiaux (Christian), directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
« Lombard (Didier), directeur général des stratégies industrielles « Martinand (Claude), directeur des affaires économiques et internationales au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme ;
« Balmary (Dominique), délégué à l’emploi ; « Bouillot (Isabelle), directeur du budget ;
« Deniel (Alain), directeur de la comptabilité publique
« Guthmann (Jean-François), directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche ;
« Raymond (Robert), directeur général du crédit à la Banque de France.
« Un représentant du Premier ministre assiste aux réunions du comité.
« Le directeur des affaires civiles et du sceau, ou son représentant, peut assister aux réunions du comité en qualité d’observateur. »