Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 23 décembre 1994, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
Bien à fond (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 85 505;
Enfoncées (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 85 506.