Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 8 octobre 1992 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 8 octobre 1992 portant délégation de signature)
Art. 2. - Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.