Article (Arrêté du 3 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale)
- d'élaborer la réglementation en matière d'inventions du personnel et en matière d'archives ainsi que celle concernant les établissements publics,
associations et fondations sur lesquels le ministère exerce une tutelle;
- d'animer les activités de la commission de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées et d'en assurer le secrétariat.
Elle fixe, en outre, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, les modalités d'immatriculation des services du ministère de la défense au répertoire des entreprises et de leurs établissements, institué par le décret no 73-314 du 14 mars 1973, et en assure la mise en oeuvre.