Article (Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel)
Article (Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel)
Art. 2. - Cette modification prendra effet à compter de la session d'examen de 1995.