Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Définition de produite industriels par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel section Définition de produits industriels créé par arrêté du 31 mai 1989 peut être préparé et délivré par la voie des unités de contrôle capitalisables dans les conditions définies ci-après.