Article (Arrêté du 23 juin 1993 fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Outillages de mise en forme des matériaux par unités de contrôle capitalisables)
Art. 9. - Le titulaire du baccalauréat professionnel section Outillages de mise en forme des matériaux est réputé avoir acquis la totalité des unités constitutives de ce diplôme.