Article (Arrêté du 29 janvier 1993 portant répartition des sièges de représentants du personnel au comité technique paritaire central de la police nationale)
Art. 2. - Les douze sièges de représentants titulaires des personnels des services actifs de la police nationale sont répartis entre les organisations syndicales, conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 54 du 5 mars 1993, page 3430.