Article (Décret no 92-639 du 7 juillet 1992 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à créer une installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée <<TU5>> sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme))
4.3. Protection contre l'exposition
aux rayonnements ionisants
Des zones réglementées seront délimitées à l'intérieur de l'installation conformément aux prescriptions du décret du 28 avril 1975 susvisé.