Article (Arrêté du 4 août 1994 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de butènes liquéfiés par canalisation entre Gonfreville-l'Orcher et Notre-Dame-de-Gravenchon (Seine-Maritime))
Art. 17. - Le plan de surveillance et d'intervention (P.S.I.) prévu à l'article 39 du décret no 65-881 du 18 octobre 1965 indique:
a) Les dispositifs et mesures de contrôle en fonctionnement normal de l'ouvrage;
b) Les dispositions prises pour la surveillance de la canalisation tout au long du tracé;
c) Les installations de télécommunications que le transporteur a prévu d'établir;
d) Les dispositifs d'intervention en cas d'incident ou de fuite;
e) Les matériels dont le transporteur a prévu de disposer soit personnellement, soit par convention avec des tiers;
f) Les consignes d'exploitation en situation de dysfonctionnement.
Le P.S.I. est approuvé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement après avis du directeur départemental de la protection civile.