Article (Arrêté du 1er septembre 1994 relatif à l'organisation et aux attributions du service de coopération technique internationale de police)
Art. 3. - La sous-direction des affaires européennes et de la coopération institutionnelle assure, au sein du ministère de l'intérieur et principalement de la direction générale de la police nationale, la coordination et, le cas échéant, l'animation des travaux d'expert menés dans le cadre de la coopération institutionnelle en matière de sécurité intérieure au niveau international, et plus particulièrement de l'Union européenne.
Elle assure pour l'ensemble des directions et services de la police nationale les liaisons avec les services homologues des Etats membres de l'Union européenne, à l'exclusion des liaisons opérationnelles.