Article (Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale)
Art. 4. - L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique III.A de l'annexe III du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à la rubrique III.B de l'annexe III du présent arrêté.