Article (Arrêté du 7 juillet 1994 relatif aux programmes d'enseignement des arts plastiques de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des séries L, ES et S)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en classe de seconde, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 en classe de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 en classe terminale.