Article (Arrêté du 17 mars 1993 portant nomination à une commission départementale d'examen du passif des rapatriés)
Par arrêté du secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés en date du 17 mars 1993 :
Sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de Lot-et-Garonne :
Délégué titulaire : M. Guibraud (Camille) ;
Délégué suppléant : M. Fabre (Jean-Yves).
L’arrêté du 17 février 1988 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans la commission départementale d’examen du passif des rapatriés de Lot-et-Garonne est abrogé.