Article (Arrêté du 5 novembre 1992 fixant les attributions du secrétaire permanent du Conseil des recherches et études de défense)
Art. 1er. - Le secrétariat du Conseil des recherches et études de défense est assuré par un secrétaire permanent, nommé par le délégué général pour l'armement et placé auprès du directeur des recherches, études et techniques de l'armement.