Article (Arrêté du 23 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs))
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 décembre 1994, M. Andre (Jean-Marie), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-IV, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 26 janvier 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie du maintien en activité, en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 jusqu'au terme de l'année universitaire 1998-1999.