Article (Décret no 92-1210 du 13 novembre 1992 relatif au fonctionnement médical des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 5. - Le décret no 60-654 du 6 juillet 1960 est abrogé.
Toutefois, les dispositions prévues au 2o de l'article 6 du décret no 60-654 du 6 juillet 1960 restent applicables dans les unités mentionnées à l'article 3 du présent décret.