Article (Arrêté du 24 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du génie)
Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit:
Remplacer:
«- le directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle) pour les circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon.» Par:
«- le directeur du génie en circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);
«- le directeur du génie en circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).»