Article (Arrêté du 30 novembre 1992 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail)
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail les personnes et organismes énumérés ci-après :
1° Pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995
Acoustique France, 28, rue Denon, 71100 Chalon-sur-Saône. Acoustique Pierre Poubeau, 68, rue de Paris, 78610 Le Perray-enYvelines.
A.I.F. Services, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX.
Association pour la prévention et l’amélioration des conditions de travail, 56, avenue de Wagram, 75854 PARIS CEDEX 17. M. Arosteguy, 11, allée Sarcelou, 64600 Anglet.
C.A.G.T. et associés, chemin de Manel, 31400 Toulouse.
Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton manufacturé, B.P. 59, 28231 EPERNON CEDEX.
Centre de recherches, d’études et de formation en audioprothése, 15, avenue Charles-Flahaut, 34060 MONTPELLIER CEDEX 1. Génie acoustique, centre commercial Les Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saône.
Irap, Etude et Conseil, 24, rue Guillaume-Fichet, B.P. 413, 74013 ANNECY CEDEX.
Institut Textile de France Lyon, avenue Guy-de-Collongue, B.P. 60, 69132 ECULLY CEDEX.
Institut universitaire de médecine du travail et d’ergonomie, B.P. 217, 38043 GRENOBLE CEDEX 9.
Laboratoire d’hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
2° Pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 1993
Acoustex, 30, rue Marcel-Paul, 79000 Niort.
Acoustique et conseil, Les Colonnades, 6, rue Sainte-Claire
Deville, 92653 RUEIL-MALMAISON CEDEX.
Campagna et Varenne, montée de Malissol, 38200 Vienne.
Centre d’ergonomie et de sécurité du travail de Picardie, A.R.A.C.T., 12, rue Frédéric-Petit, 80000 Amiens.
Centre d’études techniques de l’équipement Lyon-Bour gogne- Franche-Comté, B.P. 141, 71405 AUTUN CEDEX.
Laboratoire régional des ponts et chaussées Nord-Pas-de-Calais, B. - P. 99, 59482 HAUBOURDIN CEDEX.
Centre d’études techniques de l’équipement Normandie-Centre, 11, rue Laplace, B.P. 929, 41009 BLOIS CEDEX.
Cabinet d’ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles.
M. Collignon, 34, avenue Jean-Perrot, 38100 Grenoble. Insonor, 1, rue de Courcelles, 60600 Catenoy.
Société Mesures Contrôles Conseils, B.P. 99, 62420 Billy
Montigny.
Sogeti, bureau d’études techniques, B.P. 9, 76231 BOIS
GUILLAUME CEDEX.
M. Soues, route de Marviol-lès-Montpellier, 34680 Saint-Georges d’Orques.
Acoustique Côte Basque, 5, rue Larralde, 64200 Biarritz. M. Charbonnier, 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux. Groupement des techniques de l’ingénierie, 141, rue des Alliés, 38100 Grenoble.
Houillères du bassin de Lorraine, unité de conception, d’assistance et de développement, rue Alexandre-Hoffmann, 57540 Petite
Rosselle.
Laboratoire d’acoustique appliquée, 11, rue Thiers, 59140 Dun kerque.
Peutz, 103, boulevard de Magenta, 75010 Paris. Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.