Article (Arrêté du 8 janvier 1993 relatif au transport et à la commercialisation d'animaux de l'espèce bovine originaires du département de la Vendée)
Art. 5. - Le groupement départemental de défense contre les maladies des animaux de la Vendée est chargé en qualité de prestataire de service informatique de l’édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires.
II. - Mise en circulation des animaux dans et hors le département de la Vendée