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Article (Arrêté du 29 juin 1992 définissant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature du commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille au délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud)

Article (Arrêté du 29 juin 1992 définissant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature du commandant de la circonscription militaire de défense de Marseille au délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud)

Art. 2. - Il peut également lui déléguer sa signature en matière de contrôle de l'instruction et de l'entraînement des unités mises sur pied à la mobilisation sur le territoire de la Corse et affectées à la circonscription militaire de défense de Marseille.