Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 1995 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Art. 1er. - Le tableau de l'article 6 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé est remplacé par le tableau suivant: