Article (Arrêté du 14 novembre 1994 portant habilitation de l'université d'Orléans et de l'université de Tours à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production industrielle)
Art. 1er. - L'université d'Orléans et l'université de Tours sont habilitées à délivrer conjointement aux étudiants recrutés à compter de l'année universitaire 1994-1995 un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité Production industrielle, au titre de la formation continue.