Article (Arrêté du 17 octobre 1994 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé)
Art. 6. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.