Article (Arrêté du 30 novembre 1994 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Observatoire économique et statistique des transports))
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0033 du 08/02/95 Page 2139
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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 novembre 1993 susvisé est modifié comme suit: