Article (Arrêté du 3 mai 1993 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapée physiques)
Art. 3. - Le tableau annexé à l’arrêté du 23 septembre 1992, modifié par l’arrêté du 26 octobre 1992, est modifié ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 140 du 19 juin 1993, page 8685.