Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-860 du 19 novembre 1991 modifiant la décision no 91-765 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-765 du 24 septembre 1991 susvisée est modifiée comme suit;
«Puissance (P.A.R.): 1 kW.»