Article (Arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
ANNEXE
Services ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0035 du 11/02/94 Page 2364 a 2366
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