Article (Arrêté du 20 janvier 1993 portant création d'un système informatique au protocole du ministère des affaires étrangères)
Art. 1er. - Il est créé au ministère des affaires étrangères un système informatique relatif aux membres du personnel des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des délégations permanentes auprès de ces organisations et n’ayant pas le statut de diplomate ou d’assimilé diplomatique.