Article (.Arrêté du 18 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national)
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées car le tableau ci-après :