Article (Décret no 96-1140 du 19 décembre 1996 complétant le décret no 92-729 du 28 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
A N N E X E I
ADMINISTRATION CENTRALE
A compter du 1er août 1995
Chefs de bureau et de département exerçant une compétence technique particulière en matière de gestion des ressources humaines, de marchés publics, de documentation administrative (DAG), de droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (DSPRS).
Chef du bureau des affaires générales (DMIH).
Chef du bureau de la documentation (DMIH).
Adjoints à des chefs de bureau et de département exerçant une compétence technique en matière de gestion des ressources humaines, de comptabilité publique, de marchés publics, de documentation administrative (DAG), de droit des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (DSPRS) et de suivi des travaux législatifs (bureau du cabinet).
Agent exerçant une compétence technique en matière de numérisation des archives (DSPRS).
Agent exerçant les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions de pensions militaires d'invalidité.
Agent chargé, auprès du directeur, de la gestion de proximité des personnels de la DSPRS.
A N N E X E I I
SERVICES DECONCENTRES
A compter du 1er août 1995
Directeur régional dont les activités impliquent des sujétions particulières.
Expert vérificateur chargé d'encadrer l'équipe technique chargée de l'appareillage des handicapés dans les directions interdépartementales.