Article (Arrêté du 5 juillet 1993 portant organisation des missions et du service placés auprès du délégué aux programmes d'armement)
Art. 3. - La mission Plans, programmes, budget exécute toute étude et formule toute proposition nécessaire au délégué aux programmes d’armement dans l’exercice de ses fonctions : elle reçoit à cet effet l’assistance des directions chargées des programmes.
Dans les différents domaines techniques concernés :
- la mission Plans, programmes, budget est consultée sur les éléments de décision concernant le lancement des programmes d’armement ;
- elle assiste le délégué aux programmes d’armement pour le contrôle de l’exécution de ces programmes par les directions responsables, en centralisant les informations concernant leur déroulement ;
- elle suscite, en liaison avec ces directions, les actions correctives éventuelles en cours d’exécution des programmes et fait des propositions en vue de leur réalisation ;
- elle participe à l’élaboration des programmes de recherche et d’étude et élabore le programme pluriannuel de développements exploratoires.
La mission Plans, programmes, budget, dans le cadre de l’analyse du catalogue des opérations budgétaires, organise les réunions d’examen des programmes d’armement, qui sont présidées par le délégué aux programmes d’armement, et participe aux réunions de synthèse financière, présidées par le directeur des services financiers. Elle centralise les fiches de lancement et assure le secrétariat de la commission exécutive permanente (C.E.P.).
La mission Plans, programmes, budget assure, en liaison avec les directions et service, la participation de la délégation générale pour l’armement à l’élaboration de la planification, de la programmation et du budget des armées et à l’établissement des directives générales applicables à la délégation générale pour l’armement dans ces domaines. Elle établit le catalogue des opérations programmées.
La mission Plans, programmes, budget, en liaison avec les directions et service intéressés, participe à l’élaboration du budget relatif aux organismes de la délégation générale pour l’armement et aux activités relevant de sa responsabilité et en suit l’exécution.
Elle recueille et exploite pour les besoins du délégué général pour l’armement les informations relatives aux crédits d’équipements gérés par les directions et service de la délégation générale pour l’armement et participe à l’élaboration de la réglementation financière concernant les services de l’armement.