Article (Arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux agents permanents du ministère de l'éducation nationale ou des établissements publics de recherche qui en relèvent)
Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 1993, M. Delpuech (Jean-Jacques), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université Nancy-I, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 septembre 1994.