Article (Arrêté du 3 mai 1993 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 18 février 1986 est complétée comme suit :
Inscription d’audioprothèses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 123 du 29 mai 1993, page 7920.
Réinscription d’audioprothèses
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 123 du 29 mai 1993, page 7920.