Article (Circulaire du 24 juin 1996 relative aux dépôts de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations)
1.2. OEuvres inscrites sur les inventaires du Mobilier national
Le dépôt d'oeuvres du Mobilier national est régi par les dispositions du décret no 80-167 du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d'entretien par l'administration générale du Mobilier national de meubles et objets mobiliers dans les immeubles administratifs.
Seuls les meubles et objets fabriqués postérieurement à l'année 1800 peuvent désormais faire l'objet d'une mise en dépôt par le Mobilier national. La mise en dépôt est autorisée par le ministre de la culture :
- après avis de l'administrateur général du Mobilier national, pour contribuer à l'aménagement de l'hôtel et des résidences affectés au Premier ministre, des ambassades de France, des hôtels ministériels, des hôtels des présidents des assemblées ainsi que des cabinets de travail des chefs des grands corps de l'Etat ; ces dépôts sont limités à l'aménagement des pièces de réception officielles, du bureau personnel et du bureau du directeur du cabinet des membres du Gouvernement ;
- dans tous les autres cas, après consultation de la commission de contrôle du Mobilier national, sur la demande du ministre dont relève le service ou l'organisme demandeur.