Article (Arrêté du 15 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des transports scolaires des enfants des cadres résidant dans la garnison de Trèves)
Art. 6. - Le général commandant les forces françaises stationnées en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.