Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories)
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 18 décembre 1987 susvisé est modifiée pour le département de Meurthe-et-Moselle, conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.